Commission / Espagne (Valeurs limites – NO2)
Affaire C-125/20
Haut de la page Documents de l'affaire
Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex
Requête (JO)
08/05/2020 Commission / Espagne (Valeurs limites – NO2)
Haut de la page Analyse juridique de la décision ou de l'affaire

Recueil de la jurisprudence

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Objet

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Plan de classement systématique

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Citations de jurisprudence ou de législation

Motifs citant

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Dispositif

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Conclusions

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Dates

Date du dépôt de l'acte introductif d'instance

  • 04/03/2020

Date des conclusions

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Date de l'audience

10/02/2022

Date du prononcé

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Références

Publication au Journal Officiel

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Nom des parties

Commission / Espagne (Valeurs limites – NO2)

Notes de doctrine

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Données analytiques procédurales

Origine de la question préjudicielle

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Matière

  • Environnement
  • - Pollution

Disposition de droit national visées

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Dispositions de droit international visées

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Procédure et résultat

  • Recours en constatation de manquement

Formation de jugement

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Juge rapporteur

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Avocat général

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Langue(s) de procédure

  • espagnol

Langue(s) des conclusions

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