Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 2 décembre 2008.
Harman International Industries, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Barbara Becker - Marque communautaire verbale antérieure BECKER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-212/07.
Recueil de la jurisprudence
2008 II-03431
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:T:2008:544 |
|
|
|