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  • Numéro d'affaire = C-456/12

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5 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-456/12 Arrêt (JO)
11/04/2014 O.
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
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C-456/12 Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:C:2014:135		 12/03/2014 O.
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
Texte EUR-Lex
C-456/12 Arrêt
ECLI:EU:C:2014:135		 12/03/2014 O.
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
Texte EUR-Lex
C-456/12 Conclusions
ECLI:EU:C:2013:837		 12/12/2013 O.
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
Texte EUR-Lex
C-456/12 Demande (JO)
11/01/2013 O.
Citoyenneté de l'Union
- Droit d'entrée et de séjour
  • Citoyenneté de l'Union
  • - Droit d'entrée et de séjour
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