Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 juillet 2009.
Sniace, SA contre Commission des Communautés européennes.
Référé - Aides d’État - Décision déclarant une aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité.
Affaire T-238/09 R.
Recueil de la jurisprudence
2009 II-00125*
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Ordonnance
ECLI:EU:T:2009:271 |
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