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F-8/09 AJ - Apostolov / Commission

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Apostolov / Commission
Affaire F-8/09 AJ

Non publié(e)

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F-8/09 - Apostolov / Commission

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 15 décembre 2009.

Svetoslav Apostolov contre Commission européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Recours irrecevable - Tardiveté.

Affaire F-8/09.

2009 FP-I-A-1-00509 ; FP-II-A-1-02763

Liens vers les textes

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Ordonnance ECLI:EU:F:2009:169	Disponible en : anglais français	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois

Procédure incidente 1

Apostolov / Commission
Affaire F-8/09

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