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  • Numéro d'affaire = C-331/16

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5 document(s)
     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-331/16 Arrêt (JO)
15/06/2018 K. (Droit de séjour et allégations de crimes de guerre)
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
Texte EUR-Lex
C-331/16 Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:C:2018:296		 02/05/2018 K. (Droit de séjour et allégations de crimes de guerre)
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
Texte EUR-Lex
C-331/16 Arrêt
ECLI:EU:C:2018:296		 02/05/2018 K. (Droit de séjour et allégations de crimes de guerre)
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
Texte EUR-Lex
C-331/16 Conclusions
ECLI:EU:C:2017:973		 14/12/2017 K. (Droit de séjour et allégations de crimes de guerre)
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
Texte EUR-Lex
C-331/16 Demande (JO)
19/08/2016 K. (Droit de séjour et allégations de crimes de guerre)
Citoyenneté de l'Union
  • Citoyenneté de l'Union
  • espace de liberté, de sécurité et de justice
  • - Contrôles aux frontières
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