Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 septembre 2010.

Usha Martin Ltd contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne.

Dumping - Importations de câbles en acier originaires, notamment, de l’Inde - Violation d’un engagement - Principe de proportionnalité - Article 8, paragraphes 1, 7 et 9, du règlement (CE) nº 384/96 [devenu article 8, paragraphes 1, 7 et 9, du règlement (CE) nº 1225/2009].

Affaire T-119/06.

Recueil de la jurisprudence

2010 II-04335

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-552/10 P)