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  • Numéro d'affaire = C-324/09

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     Affaire      Document Date Nom des parties Matière Curia EUR-Lex Autres Liens
C-324/09 Arrêt (JO)
25/08/2011 L'Oréal e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-324/09 Arrêt
ECLI:EU:C:2011:474		 12/07/2011 L'Oréal e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-324/09 Arrêt (Sommaire)
ECLI:EU:C:2011:474		 12/07/2011 L'Oréal e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-324/09 Conclusions
ECLI:EU:C:2010:757		 09/12/2010 L'Oréal e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
Texte EUR-Lex
C-324/09 Demande (JO)
07/11/2009 L'Oréal e.a.
Liberté d'établissement
  • Liberté d'établissement
  • Libre prestation des services
  • Rapprochement des législations
  • Protection des consommateurs
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
  • - Marques
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