Ordonnance du président du Tribunal du 23 octobre 2014

Holistic Innovation Institute, SLU contre Agence exécutive pour la recherche (REA)

Référé – Projets financés par l’Union européenne dans le domaine de la recherche et du développement technologique – Décision de refus de participation à certains projets – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité

Affaire T-706/14 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance - 24/10/2014 - Best-Lock (Europe) / OHMI - Lego Juris (Forme d'une figurine de jouet)
Affaire T-398/14

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

(Décision attaquée : R 1896/2013-4)

Ordonnance - 21/10/2014 - Bharat Heavy Electricals / Commission
Affaire T-374/14

Recueil de la jurisprudence

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• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-602/14 P)

Ordonnance - 21/10/2014 - Gappol Marzena Porczyńska / OHMI - Gap (ITM) (GAPPOL)
Affaire T-125/14

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

(Décision attaquée : R 686/2013-1)

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 octobre 2014

Peter Schönberger contre Cour des comptes de l'Union européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence – Contradictoire

Affaire T-26/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-14/12)

Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 23 octobre 2014

Ente nazionale per l'aviazione civile (ENAC) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA)

Recours en annulation – Réseau transeuropéen – Action concernant la réalisation d’une étude pour le développement intermodal de l’aéroport de Bergame‑Orio al Serio (Italie) – Décision déclarant non éligibles certains coûts avancés et exigeant la restitution des montants correspondants – Identification erronée de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle

Affaire T-695/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 23 octobre 2014

Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA)

Recours en annulation – Réseau transeuropéen – Action concernant la réalisation d’une étude pour le développement intermodal de l’aéroport de Bergame‑Orio al Serio (Italie) – Décision déclarant non éligibles certains coûts avancés et exigeant la restitution des montants correspondants – Identification erronée de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle

Affaire T-692/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 octobre 2014

Joseba Larrañaga Otaño et Mikel Larrañaga Otaño contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GRAPHENE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-459/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 210/2013-2)

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 octobre 2014

Joseba Larrañaga Otaño et Mikel Larrañaga Otaño contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GRAPHENE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-458/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

(Décision attaquée : R 208/2013-2)

Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 octobre 2014 (publication par extraits)

Bayer CropScience AG contre Commission européenne

Intervention – Intérêt à la solution du litige – Association représentative ayant pour objet la défense des intérêts de ses membres – Confidentialité

Affaire T-429/13

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-499/18 P)