Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 mai 2018
K.A. e.a. contre Belgische Staat
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
Renvoi préjudiciel – Contrôle aux frontières, asile, immigration – Article 20 TFUE – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Articles 7 et 24 – Directive 2008/115/CE – Articles 5 et 11 – Ressortissant d’un pays tiers faisant l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire – Demande de séjour aux fins d’un regroupement familial avec un citoyen de l’Union européenne n’ayant jamais exercé sa liberté de circulation – Refus d’examiner la demande
Affaire C-82/16
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2017:821 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2018:308 |
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