Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 décembre 2012
pelicantravel.com s.r.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative pelikan – Motif absolu de refus – Absence de mauvaise foi du demandeur – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Affaire T‑136/11
Recueil de la jurisprudence
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