Arrêt de la Cour du 20 septembre 2001.
Rudy Grzelczyk contre Centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique.
Articles 6, 8 et 8 A du traité CE (devenus, après modification, articles 12 CE, 17 CE et 18 CE) - Directive 93/96/CEE du Conseil - Droit de séjour des étudiants - Législation nationale garantissant un minimum de moyens d'existence, dit 'minimex', aux seuls nationaux, aux personnes bénéficiant de l'application du règlement (CEE) nº 1612/68, aux apatrides et aux réfugiés - Etudiant étranger ayant gagné sa vie pendant les premières années d'études.
Affaire C-184/99.
Recueil de la jurisprudence
2001 I-06193
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Conclusions
ECLI:EU:C:2000:518 |
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Conclusions
ECLI:EU:C:2000:518 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2001:458 |
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