Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 octobre 2001.
Salvatore Stallone contre Office national de l'emploi (ONEM).
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique.
Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlement (CEE) nº 1408/71 - Allocation de chômage - Condition de cohabitation pour les membres de la famille à charge.
Affaire C-212/00.
Recueil de la jurisprudence
2001 I-07625
Liens vers les textes
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Curia |
EUR-Lex |
Arrêt
ECLI:EU:C:2001:548 |
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Conclusions
ECLI:EU:C:2001:320 |
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