Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 7 décembre 2011.
VE contre Commission européenne.
Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Indemnité de dépaysement - Conditions prévues à l'article 4 de l'annexe VII du statut - Notion de résidence habituelle - Dénaturation des faits - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
Affaire T-274/11 P.
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)