Arrêt de la Cour du 9 décembre 2003.
Erich Gasser GmbH contre MISAT Srl.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Innsbruck - Autriche.
Convention de Bruxelles - Article 21 - Litispendance - Article 17 - Clause attributive de juridiction - Obligation de surseoir à statuer du juge saisi en second lieu désigné dans une clause attributive de juridiction - Durée excessivement longue des procédures devant les juridictions de l'État du tribunal saisi en premier lieu - Absence d'incidence.
Affaire C-116/02.
Recueil de la jurisprudence
2003 I-14693
Liens vers les textes
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Curia |
EUR-Lex |
Arrêt
ECLI:EU:C:2003:657 |
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Conclusions
ECLI:EU:C:2003:436 |
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