Arrêt de la Cour (grande chambre) du 2 mars 2010.

Janko Rottman contre Freistaat Bayern.

Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.

Citoyenneté de l’Union - Article 17 CE - Nationalité d’un État membre acquise par la naissance - Nationalité d’un autre État membre acquise par naturalisation - Perte de la nationalité d’origine du fait de cette naturalisation - Perte avec effet rétroactif de la nationalité acquise par naturalisation en raison de manœuvres frauduleuses commises à l’occasion de son acquisition - Apatridie ayant pour conséquence la perte du statut de citoyen de l’Union.

Affaire C-135/08.

Recueil de la jurisprudence

2010 I-01449