Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 19 février 2016

Conseil de l'Union européenne contre Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd

Taxation des dépens

Affaire C-15/12 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 septembre 2013

Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd contre Conseil de l’Union européenne

Pourvoi – Dumping – Règlement (CE) nº 826/2009 – Importation de certaines briques de magnésie originaires de Chine – Règlement (CE) nº 384/96 – Article 2, paragraphe 10, sous b) – Comparaison équitable – Article 11, paragraphe 9 – Réexamen intermédiaire partiel – Obligation d’appliquer la même méthode que dans l’enquête ayant abouti à l’imposition du droit – Changement de circonstances

Affaire C‑15/12 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-423/09)