Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 février 2009.

Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA contre West Tankers Inc.

Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni.

Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères - Règlement (CE) nº 44/2001 - Champ d’application - Compétence d’un tribunal d’un État membre pour prononcer une injonction interdisant à une partie d’engager ou de poursuivre une procédure devant une juridiction d’un autre État membre au motif que cette procédure serait contraire à une convention d’arbitrage - Convention de New York.

Affaire C-185/07.

Recueil de la jurisprudence

2009 I-00663