Arrêt de la Cour (grande chambre) du 4 juillet 2006.
Konstantinos Adeneler et autres contre Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG).
Demande de décision préjudicielle: Monomeles Protodikeio Thessalonikis - Grèce.
Directive 1999/70/CE - Clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée - Contrats de travail à durée déterminée successifs dans le secteur public - Notions de 'contrats successifs' et de 'raisons objectives' justifiant le renouvellement de tels contrats - Mesures visant à prévenir les abus - Sanctions - Portée de l'obligation d'interprétation conforme.
Affaire C-212/04.
Recueil de la jurisprudence
2006 I-06057
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2005:654 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2006:443 |
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