Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 septembre 2009.
Francisco Vicente Pereda contre Madrid Movilidad SA.
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Social nº 23 de Madrid - Espagne.
Directive 2003/88/CE - Aménagement du temps de travail - Droit au congé annuel payé - Congé de maladie - Congé annuel coïncidant avec un congé de maladie - Droit de bénéficier du congé annuel à une autre période.
Affaire C-277/08.
Recueil de la jurisprudence
2009 I-08405
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:C:2009:542 |
|
|
|