Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 22 mai 2014

Bilbaína de Alquitranes SA e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Règlement (CE) nº 1907/2006 (règlement REACH) – Article 59 et annexe XIII – Identification du brai de goudron de houille à haute température comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure d’autorisation – Égalité de traitement

Affaire C-287/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-93/10)