Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 4 septembre 2014

Cindu Chemicals BV e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) – Article 59 et annexe XIII – Identification de l’huile anthracénique à faible teneur en anthracène comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure d’autorisation – Égalité de traitement

Affaire C-289/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-95/10)