Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 4 septembre 2014

Rütgers Germany GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) – Article 59 et annexe XIII – Identification de l’huile anthracénique (pâte anthracénique) comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure d’autorisation – Égalité de traitement

Affaire C-290/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-96/10)