Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 4 juin 2020

Boudewijn Schokker contre Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Pourvoi – Fonction publique Agents contractuels Procédure de recrutement Classement en grade Régime applicable aux autres agents Article 86 Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) Dispositions générales d’exécution Contestation du classement proposé Retrait de l’offre d’emploi Recours en indemnité Principe de bonne administration Devoir de sollicitude Faute de service Responsabilité non contractuelle de l’Union Préjudice moral Réparation

Affaire C-310/19 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-817/17)