Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 15 octobre 2015

Cantina Broglie 1 Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque verbale ZENATO RIPASSA – Opposition du titulaire de la marque verbale nationale RIPASSO – Risque de confusion – Règlement (CE) nº 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b

Affaire C-33/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-153/11)