Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 juillet 2016
Claire Staelen contre Médiateur européen
Pourvoi – Responsabilité non contractuelle – Traitement par le Médiateur européen d’une plainte relative à la gestion d’une liste d’aptitude issue d’un concours général – Règlement de procédure de la Cour – Article 181
Affaire C-338/15 P
Recueil de la jurisprudence
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Ordonnance
ECLI:EU:C:2016:599 |
|
|
|