Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 31 mars 2011.
EMC Development AB contre Commission européenne.
Pourvoi - Ententes - Marché européen du ciment - Recours en annulation dirigé contre une décision de rejet d’une plainte visant l’adoption d’une norme harmonisée pour le ciment - Procédure d’adoption de la norme - Caractère contraignant de la norme - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
Affaire C-367/10 P.
Recueil de la jurisprudence
2011 I-00046*
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ECLI:EU:C:2011:203 |
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