Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mai 2006.
The Sunrider Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Articles 8, paragraphe 1, sous b), 15, paragraphe 3, et 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque verbale communautaire VITAFRUIT - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale VITAFRUT - Usage sérieux de la marque antérieure - Preuve du consentement du titulaire à l'usage de la marque antérieure - Similitude entre les produits.
Affaire C-416/04 P.
Recueil de la jurisprudence
2006 I-04237
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2005:786 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2006:310 |
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