CURIA - Liste des résultats

Accueil > Formulaire de recherche > Liste des résultats

Lancer l'impression

Liste des résultats

Rappel des critères choisis:

Numéro d'affaire = C-436/19

Modifier la recherche

Liste des résultats par affaire
Liste des documents

Résultat de la recherche : affaires = 1 documents analysés = 1

1/1

C-436/19 P - Abaco Energy et autres parties / Commission

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 21 juillet 2020

Abaco Energy SA e.a. contre Commission européenne

Pourvoi – Aides d’État – Régime d’aides en faveur des énergies renouvelables – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé

Affaire C-436/19 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-186/18)

Liens vers les textes

	Curia	EUR-Lex	Autres Liens
Ordonnance ECLI:EU:C:2020:606	Disponible en : anglais français	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois

Procédure en référé 1

Abaco Energy et autres parties / Commission
Affaire C-436/19 P

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

(Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-186/18)

1 / 1 pages