Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 février 2022
XXXX contre HR Rail SA
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État (Belgique)
Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Interdiction de discrimination fondée sur le handicap – Licenciement d’un travailleur devenu définitivement incapable d’exercer les fonctions essentielles de son poste – Agent accomplissant un stage dans le cadre de son recrutement – Article 5 – Aménagements raisonnables pour les personnes handicapées – Obligation de réaffectation à un autre poste – Admission sous réserve de ne pas constituer une charge disproportionnée pour l’employeur
Affaire C-485/20
Recueil de la jurisprudence
non encore publié(e) (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2021:916 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2022:85 |
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Décision nationale à la suite de l'arrêt préjudiciel
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