Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 14 décembre 2017

Miguel Torres SA contre Alma-The Soul of Italian Wine

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 5 – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux “sotto il sole italiano” et “sotto il sole” – Procédure d’opposition – Rejet de la demande d’enregistrement – Annulation de la décision faisant droit à l’opposition

Affaire C-499/17 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-637/15)