Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 janvier 2016

Kurt Hesse contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 – Marque verbale Carrera – Opposition du titulaire des marques verbales nationale et communautaire CARRERA – Risque de confusion – Renommée acquise par la marque antérieure

Affaire C-50/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-173/11)