Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 4 septembre 2014
Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 40/94 – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal ‘METRO’ dans les couleurs bleue et jaune – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire en couleurs comportant l’élément verbal ‘GRUPOMETROPOLIS’ – Rejet de l’opposition
Affaire C-509/13 P
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ECLI:EU:C:2014:2173 |
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