Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 14 avril 2016

Roland SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marque de catégorie ‘autre’ consistant en une nuance de la couleur rouge appliquée sur la semelle d’une chaussure – Opposition du titulaire de la marque figurative ayant fait l’objet d’un enregistrement international, comportant les éléments verbaux ‘my SHOES’ – Rejet de l’opposition

Affaire C-515/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-631/14)