Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 17 septembre 2015

Arnoldo Mondadori Editore SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Demande d’enregistrement de la marque verbale GRAZIA – Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives internationales, communautaire et nationales comportant l’élément verbal ‘GRAZIA’ – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 5 – Renommée

Affaire C-548/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-490/12)