Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010.
Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd contre Commission européenne.
Pourvoi - Concurrence - Mesures d’instruction - Pouvoirs de vérification de la Commission - Protection de la confidentialité des communications - Relation d’emploi entre un avocat et une entreprise - Échanges de courriers électroniques.
Affaire C-550/07 P.
Recueil de la jurisprudence
2010 I-08301
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Conclusions
ECLI:EU:C:2010:229 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2010:512 |
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