Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 juillet 2021
IX contre WABE eV et MH Müller Handels GmbH contre MJ
Demandes de décision préjudicielle, introduites par l’Arbeitsgericht Hamburg et par le Bundesarbeitsgericht
Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Interdiction des discriminations fondées sur la religion ou les convictions – Règle interne d’une entreprise privée interdisant sur le lieu de travail le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ou le port de signes politiques, philosophiques ou religieux ostentatoires et de grande taille – Discrimination directe ou indirecte – Proportionnalité – Mise en balance de la liberté de religion et d’autres droits fondamentaux – Légitimité de la politique de neutralité adoptée par l’employeur – Nécessité d’établir l’existence d’un préjudice économique de l’employeur
Affaires jointes C-804/18 et C-341/19
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Arrêt
ECLI:EU:C:2021:594 |
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