Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 21 juillet 2016

WQ contre Parlement européen

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de certification – Exercice 2014 – Non-inscription du requérant sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation – Article 45 bis du statut

Affaire F-1/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-705/16 P)