Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 juillet 2016

Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement

Fonction publique – Personnel de la BEI – Évaluation – Rapport d’évaluation 2013 – Décision du comité de recours

Affaire F-100/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-666/16 P)

Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 3 mars 2016

Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement

Fonction publique – Personnel de la BEI – Responsabilité non contractuelle de l’Union – Harcèlement moral – Incitation implicite résultant de l’activité juridictionnelle du juge de l’Union – Réparation du préjudice résultant du harcèlement moral – Violation du droit à un procès équitable – Durée excessive de la procédure juridictionnelle – Incompétence du Tribunal – Renvoi partiel du recours au Tribunal de l’Union européenne

Affaire F-100/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-666/16 P)