ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 25 septembre 2014

Carla Osorio contre Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

Fonction publique – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Décision de l’AIPN modifiant la liste des pays tiers pour lesquels les conditions de vie sont équivalentes à celles habituelles dans l’Union – Acte de portée générale – Recevabilité du recours – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Suppression

Affaire F‑101/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-792/14 P)