Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 24 mars 2011.

Diego Canga Fano contre Conseil de l'Union européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Décision de non-promotion - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d’appréciation - Recours en annulation - Recours en indemnité.

Affaire F-104/09.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-281/11 P)