Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 août 2016

DD contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Fonction publique – Procédure – Taxation des dépens

Affaires jointes F-106/13 DEP et F-25/14 DEP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 8 octobre 2015

DD contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Fonction publique – Personnel de la FRA – Agent temporaire – Rapport d’évolution de carrière – Appel interne – Accusations de discrimination – Accusations de rétorsion au sens de la directive 2000/43 – Enquête administrative – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Blâme – Articles 2, 3 et 11 de l’annexe IX du statut – Résiliation du contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Droit d’être entendu – Article 41, paragraphe 2, sous a), de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Affaires jointes F-106/13 et F-25/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-742/15 P)