Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 novembre 2011.

Roberto Di Tullio contre Commission européenne.

Fonction publique - Agents temporaires - Congé pour service national - Article 18 du règlement applicable aux autres agents - Militaire de carrière - Accomplissement d’une période de commandement territorial - Refus.

Affaire F-119/10.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-39/12 P)