Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 6 octobre 2015

FE contre Commission européenne

Fonction publique – Recrutement – Concours général – Inscription sur la liste de réserve – Décision de l’AIPN de ne pas recruter un lauréat – Compétences respectives du jury et de l’AIPN – Conditions d’admission au concours – Durée minimale d’expérience professionnelle – Modalités de calcul – Erreur manifeste d’appréciation du jury – Absence – Perte de chance d’être recruté – Indemnisation

Affaire F-119/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-734/15 P)