Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011.

Michael Heath contre Banque centrale européenne (BCE).

Fonction publique - Personnel de la BCE - Régime des pensions - Plan de pension - Augmentation annuelle des pensions - Indices harmonisés des prix de consommation - Avis de l’actuaire du plan de pension - Consultation du comité du personnel - Consultation du comité de surveillance - Droit à la négociation collective.

Affaire F-121/10.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-645/11 P)