Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 13 juillet 2016

Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne

Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande d’un fonctionnaire d’être mis à la retraite – Modification des dispositions statuaires après la demande – Prétendu retrait d’une décision antérieure

Affaire F-124/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-678/16 P)