Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 30 septembre 2015

Peter Schönberger contre Cour des comptes de l'Union européenne

 Fonction publique – Fonctionnaires – Renvoi au Tribunal après annulation – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Refus de promotion – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé 

Affaire F-14/12 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-688/15 P)

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 5 novembre 2013

Peter Schönberger contre Cour des comptes de l’Union européenne

Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence

Affaire F‑14/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-26/14 P)