Hristov / Commission et EMA
Affaire F-2/12 RENV 1

Recueil de la jurisprudence

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Hristov / Commission et EMA
Affaire F-2/12 RENV 2

Recueil de la jurisprudence

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ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE(deuxième chambre) 13 novembre 2014

Emil Hristov contre Commission européenne et Agence européenne des médicaments (EMA)

Fonction publique – Procédure de sélection et de nomination du directeur exécutif d’une agence de régulation – Agence européenne des médicaments (EMA) – Procédure de sélection en deux phases – Présélection au sein de la Commission – Nomination par le conseil d’administration de l’EMA – Obligation pour le conseil d’administration de l’EMA de choisir le directeur exécutif parmi les candidats retenus par la Commission – Recours en annulation – Composition du comité de présélection – Cumul des fonctions de membre du comité de présélection et de membre du conseil d’administration de l’EMA – Candidats membres du conseil d’administration de l’EMA figurant sur la liste des candidats retenus par la Commission – Nomination du candidat membre du conseil d’administration de l’EMA – Devoir d’impartialité – Violation – Annulation – Recours en indemnité – Dommage moral détachable de l’illégalité fondant l’annulation – Preuve – Absence

Affaire F‑2/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-26/15 P)
• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-27/15 P)

Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 20 mars 2012.

Emil Hristov contre Commission européenne et Agence européenne des médicaments.

Fonction publique - Référé - Demande de sursis à exécution - Urgence - Absence.

Affaire F-2/12 R.

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publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)