Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 15 octobre 2014.

AY contre Conseil de l'Union européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Renvoi au Tribunal après annulation - Promotion - Exercice de promotion 2010 - Examen comparatif des mérites - Décision de ne pas promouvoir le requérant.

Affaire F-23/11 RENV.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 8 février 2012.

AY contre Conseil de l'Union européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2010 - Examen comparatif des mérites - Défaut de prise en compte du perfectionnement professionnel et de la certification - Erreur de droit.

Affaire F-23/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-167/12 P)