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ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 15 janvier 2013
BO contre Commission européenne
Fonction publique – Sécurité sociale – Prise en charge des frais de transports liés à des soins médicaux – Frais de transport pour raisons linguistiques
Affaire F‑27/11
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)